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1. Modifications et renonciations. TOUTABO se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. TOUTABO informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.
2. Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement envoyée par courrier par un service de livraison en vingt-quatre heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notifications écrites.
3. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.
4. Droit applicable. Les conditions générales, tout acte et opération en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de France.
5. Juridiction. Si les parties n’arrivent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par les tribunaux de Paris.
6. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
7. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et TOUTABO relatif à l’objet visé.
8. Force majeure. TOUTABO et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion, et sans aucune limitation de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales sans pour autant toutefois que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets des dites situations.
9. Base de négociation. Le client et TOUTABO reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.
10. Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s’inscrit/ s’abonne auprès de TOUTABO dans le but d’acquérir des produits offerts par TOUTABO sur le site monkiosque.fr.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où TOUTABO recueille ces informations) d’un client.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix d’achat du produit.
Le client est informé que, compte tenu de la nature des services et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des services.
Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu numérique si le téléchargement a commencé suite à votre demande et votre acceptation que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation.
Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par lettre recommandée avec accusé de réception, au 59 rue Spontini 75116 paris.
Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, TOUTABO remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par chèque.
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