Conditions générales de vente

I. Introduction

TOUTABO (www.toutabo.com) édite le site monkiosque.fr à l’adresse www.monkiosque.fr et vous propose, via ce service, d’acheter les magazines proposés sur le kiosque.Il est possible de visualiser la couverture, le sommaire et certaines pages sans acte d’achat. Le magazine digital est la réplique exacte du magazine vendu en kiosques, hormis les cadeaux, gadgets, objets promotionnels, CD-Rom, samplers audio, flyers, posters… fournis avec le magazine. L’achat d’un magazine vous permet de le consulter dans son intégralité. Chaque achat offre un temps de consultation du magazine pendant trente jours à partir de la date d’acquisition. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par TOUTABO, que ceux-ci soient achetés à l’unité ou sur abonnement. En achetant les produits en ligne et en se servant des services offerts, le client déclare utiliser les services de monkiosque.fr en accord avec les droits applicables et les conditions générales suivantes.

II. Conditions d’utilisation

Sur Internet : www.monkiosque.fr
1. Configuration- L'installation du plug-in Macromedia Flash Player 8 est nécessaire à la visualisation des magazines Online de monkiosque.fr. - L’option Flash Paper 2 (super zoom) ne fonctionne pas sur Mac OS X,monkiosque.fr marche avec un système Windows ou Macintosh. - Le site est optimisé pour un affichage en 1 024 x 768. Configuration requise- Windows XP ou Vista- Internet Explorer 6.0+ (recommandé) ou Firefox 1.0.3+ ou Mozilla 1.7+ ou Nestcape 7.2+ Connexion Internet (une connexion ADSL est conseillée) ou Mac OS 8, 9, X ou, plus récent, Firefox 1.0.3+ ou Mozilla 1.7+ ou Netscape 7.2+ Connexion Internet (une connexion ADSL est conseillée)

2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation. Celle-ci reprendra ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. TOUTABO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3. La validation de sa commande par le client vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par TOUTABO sur le site www.monkiosque.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TOUTABO et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

III. Paiement et conditions de paiement

1. Prix. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. TOUTABO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

2. Paiement. Le règlement de vos achats s’effectue avec les cartes bancaires, Eurocard/Mastercard et Visa Internationale. Le prix proposé devra être payé automatiquement selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. TOUTABO peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

3. Sécurisation des paiements. Lors de votre règlement, vous êtes transféré vers le site sécurisé de notre partenaire PAYBOX pour compléter votre transaction. Une fois la transaction achevée, vous pouvez revenir sur le site monkiosque.fr et consulter votre compte. Remboursement et rétractation. L'offre payante donne l'accès immédiat, après validation du paiement par TOUTABO, à de nombreux contenus et services. Comme il s'agit d'une consommation, et d'une prestation, qui démarre au moment de la validation du paiement, aucun remboursement n'est prévu en cas de contestation ou de rétractation.

IV. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

V. Livraison

Les produits sont directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation.

VI. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition: - par courrier :TOUTABO - Monkiosque - 155 rue du docteur Bauer 93 400 ST Ouen.

VII. Informations confidentielles

TOUTABO s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille concernant l’utilisation par le client du service de commerce électronique afin d’acheter ou d’obtenir un produit de TOUTABO permettant d’identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de TOUTABO. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n’identifient pas les produits ou les sites Web de TOUTABO ou n’y font pas référence, ou qui n’utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou à un logo de TOUTABO.

VIII. Protection de la vie privée

TOUTABO, société éditrice de monkiosque.fr, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois et règlements en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. TOUTABO s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu’à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de TOUTABO lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne. Le client peut également nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse, e-mail) : - Par mail à : contact@monkiosque.fr - Par courrier à TOUTABO : 14 rue Chaptal 92 309 Levallois Perret cedex. TOUTABO se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par TOUTABO. Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales. TOUTABO rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers. Le client sera tenu pour responsable de toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.TOUTABO utilise les informations sur la personne du client qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par TOUTABO. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique du client pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser son accord. L’accord donné par le client peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service clientèle.

IX. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site monkiosque.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ainsi, conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de reproduire, copier, vendre, diffuser, publier, exploiter de toute autre manière et de diffuser dans un format différent sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site monkiosque.fr. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de TOUTABO. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site monkiosque.fr est strictement interdite.

X. Garanties – responsabilité limitée

TOUTABO ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de TOUTABO se limite à une obligation de moyens. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. TOUTABO ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence) résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée par la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité. Des liens hypertextes proposés par TOUTABO peuvent renvoyer vers d’autres sites ou d’autres informations gérées par des sites partenaires. Dans la mesure où TOUTABO ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites partenaires, la responsabilité de TOUTABO ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

XI. Dispositions générales

1. Modifications et renonciations. TOUTABO se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. TOUTABO informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

2. Notification. Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement envoyée par courrier par un service de livraison en vingt-quatre heures ou par fax confirmé, ou quarante-huit heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception (par avion en cas d’envoi à l’étranger), préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notifications écrites.

3. Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

4. Droit applicable. Les conditions générales, tout acte et opération en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de France.

5. Juridiction. Si les parties n’arrivent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par les tribunaux de Paris.

6. Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales, le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

7. Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et TOUTABO relatif à l’objet visé.

8. Force majeure. TOUTABO et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus pour responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion, et sans aucune limitation de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerre, actes de sabotage, défaillance de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales sans pour autant toutefois que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets des dites situations.

9. Base de négociation. Le client et TOUTABO reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles et constituent les bases des conditions générales.

10. Définitions
"Le client" désigne une personne physique qui s’inscrit/ s’abonne auprès de TOUTABO dans le but d’acquérir des produits offerts par TOUTABO sur le site monkiosque.fr.
"Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où TOUTABO recueille ces informations) d’un client.
"Informations" désigne le texte et les images.
"Prix" désigne le prix d’achat du produit.

XII. Droit de rétractation

Le client est informé que, compte tenu de la nature des services et conformément à l’article L. 120-20-2 1° du code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au titre de la fourniture des services.
Exception au droit de rétractation : Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu numérique si le téléchargement a commencé suite à votre demande et votre acceptation que vous perdez, de ce fait, votre droit de rétractation. 
Sous réserve de qui précède, le client dispose d’un droit de rétractation pendant un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de souscription au mode d’achat concerné. Pour exercer ce droit, le client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du mode d’achat par lettre recommandée avec accusé de réception, au 59 rue Spontini 75116 paris.
Dans le cas d’un exercice valide du droit de rétractation, TOUTABO  remboursera le client de toutes les sommes versées dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de résiliation. Le remboursement s’effectuera par chèque.